I. OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société DSSr, des produits proposés sur son site Internet DSSr (www.dss-fr.com).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet DSSr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare : - que l'achat de produits sur le site Internet DSSr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle :
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
DSSr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II. Accès au Site


L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.dss-fr.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

III. Formation du Contrat et Commandes


3.1. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.dss-fr.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de www.dss-fr.com

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de dss-fr.com,ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, Dss r se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, superieur ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. Dss r se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent , superieur ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.


Dss r se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

3.2. Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet de Dss r, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Dss r à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

3.3. Commande
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Dss r et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Dss r par courrier électronique.

IV. Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Dss r se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte Bleue / Visa / Master Card / Paypal
La boutique Dss r utilise le système de paiement sécurisé Paypal afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte http://www.dss-fr.com et entre sur le site de PAYPAL accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à PAYPAL. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. A aucun moment Dss r accès a vos information carte ,


Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Paypal
Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal de Dss r, et de la confirmation de la commande par Dss r

V. Choix des produits


L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Dss r, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

VI. Réserve de propriété


Dss r conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

VII. Responsabilité


Dss r ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Dss r ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Dss r ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Dss r contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Dss r ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.